Conditions Générales

LIVRAISON DU BATEAU
Le preneur prendra possession du bateau conformément au contrat présent à la date et heure de départ prévues, avec tout l’équipement de navigation et de sauvetage compris dans l’inventaire ci-joint et dûment signé par les parties du contrat. Le bateau sera livré avec le plein d’essence et devra être rendu dans les mêmes conditions (le ticket de plein d’essence devra être ramené à l’accueil en même temps que seront remises les clés du bateau).

Le prix de location ne comprend ni le carburant (*) ni les tarifs des autres points d’amarrage en dehors de celui de départ.

RETOUR DU BATEAU
Le preneur accepte et garantis le retour du bateau objet du contrat présent, au lieu, la date et heure prévus, dans les mêmes conditions et état de son départ selon les modalités particulières de son contrat et dans le même état de propreté qu’au moment de la location. Le retour du bateau dans un autre port que celui accordé par le contrat impliquera des dépenses supplémentaires pour le preneur, correspondant aux frais divers de déplacement et d’amarrage selon les tarifs du port d’arrivée. Le preneur sera responsable du matériel manquant ou inutilisable sur le bateau et devra donc payer les pertes et les dégâts de l’équipement matériel.

ASSURANCE
L’assurance est à tout risque et comprend les dommages occasionnés au bateau (coque et moteur) et à l’équipage à bord, occupants et tiers, selon les termes du contrat d’assurance ; une copie de cette assurance est disponible à bord du bateau. Celle-ci libère le preneur de toute responsabilité économique dans les cas où le sinistre est couvert par les dispositions du contrat.

Le preneur sera considéré comme seul responsable des dommages dérivant d’actes de dégradation ou de négligence de sa part.

Sans assurance: le locataire prend en charge les dommages causés au bateau par accident pendant la location et laisse donc 300 € supplémentaires à la caution déjà établie (total de 600 €).

RESTRICTIONS D’UTILISATION DU BATEAU
En application du code de navigation, avec le respect escompté de tout bon navigateur et avec soin de ne jamais laisser le bateau sans surveillance ou bien dûment amarré au port. Destiné uniquement à la navigation de plaisance, selon la stricte règlementation maritime et douanière en vigueur dans la zone autorisée, en fonction du permis bateau du capitaine et de la catégorie d’embarcation. Le preneur et le capitaine dans le cas du preneur seront les seuls responsables de tout non-respect de cette réglementation pendant la location du bateau. Le preneur sera obligé de rembourser au bailleur toute sanction, taxe ou pénalisation pour faute attribuée au capitaine preneur. En plus de la clause pénale, le preneur aura l’obligation d’indemniser le bailleur, pour les dommages et intérêts occasionnés et les possibles dommages causés à des tiers. Dans tous les cas, le preneur aura l’obligation de payer la totalité de la somme de la location telle que celle-ci a été convenue selon le contrat.

Interdictions : Les animaux sont interdits à bord. Interdit de naviguer en transportant un nombre supérieur de personnes à bord ; les enfants comptent comme une personne à part entière. Interdit de monter à bord avec des chaussures non nautiques.

HONORAIRES
Avec une réservation préalable, 40% de la totalité de la location sera facturée.

Au moment d’établir le contrat de location, la totalité de la location doit être liquidée. Dans le cas contraire, la réservation sera annulée et le preneur perdra la somme de la réservation préalable à titre de pénalité librement acceptée. Le bailleur disposera librement du bateau.

SANCTIONS
a) Retard : Paiement de 40€/30 min, 80€/1h, 150€/2h ou tout autre quantité correspondant aux pertes par jour, générées par l’ajournement du retour du bateau à la date et heure fixée, ceci à titre de pénalisation accordée et librement acceptée par le preneur.

  1. b) Nettoyage : 30€ seront ajoutés à la somme totale à payer pour laisser à bord des restes d’aliments, de poubelle, trop de sable et d’ordures diverses.
  2. c) Carburant : 20 € de pénalisation et le prix du carburant manquant seront ajoutés à la somme totale à payer en cas d’avoir rendu le bateau sans le plein de carburant (*).

(*) Carburant: sauf dans les bateaux ne nécessitant pas de permis nautique (carburant inclus dans le prix).

CAUTION
Montant de 300 €: Le montant de la caution sert à couvrir toute dette générée par le capitaine preneur envers le bailleur ayant pour objet le bateau ou bien le matériel répertorié à bord : dommages et intérêts, pertes d’objets répertoriés, sanctions, taxes, retard dans les délais du contrat pour rendre le bateau, la franchise de l’assurance, la perte de la valeur en cas de sinistre total, etc.

La caution est effectuée juste avant l’embarquement en même temps que l’on procède à la signature de l’inventaire et du contrat de location. La caution est restituée au retour du bateau, une fois que l’inspection du bateau et de l’équipement nautique à bord est achevée par Begur Boats S.L.

Le propriétaire est exonéré de toute responsabilité en cas de dommages ou de perte de biens personnels du locataire.

REMORQUAGE ET ACCIDENTS. PANNES.
Le preneur a l’obligation d’informer au bailleur de chaque incident, accident ou collision survenus pendant la location du bateau. Le remorquage du bateau ou celui d’autres bateaux ne sont autorisés qu’en cas d’urgence uniquement. Le coût du sauvetage revient au preneur sauf en cas de panne mécanique n’engendrant pas la responsabilité du preneur. Si au cours de l’incident un autre bateau est intervenu, le preneur aura l’obligation de faciliter ses données (nom, plaque d’immatriculation, marque, modèle, propriétaire ou preneur, capitaine, assurance, etc) afin déclarer le sinistre et procéder à la réclamation appropriée si tel est le cas.

En cas de panne du bateau, le bailleur prendra en charge uniquement le coût des réparations autorisées après consultation de la/les pannes.

POLITIQUE D’ANNULATION:
* Avant 20 jours du départ: le dépôt sera disponible pour une autre réservation à Begur Boats S.L.

* Après 20 jours: le dépôt reste comme indemnisation pour Begur Boats S.L.

Sont annulées les réservations si les clients ne se présentent pas après trois heures du début de la location  le sans prévenir avant à Begur Boats S.L.

Le drapeau rouge ou des conditions météorologiques adverses sont des circonstances non attribuables à Begur Boats S.L.

DISPOSITIONS LÉGALES EXPRESSES À SUIVRE
Pour tout litige résultant de l’interprétation ou de l’application de ce contrat, chacune des parties se soumet de manière expresse aux compétences territoriales du tribunal de la Bisbal (Gérone).

Pour toute consultation ou réclamation, vous pouvez nous contacter à la Cala d’Aiguafreda s/n. 17255, Begur, Gérone, Espagne ou bien au numéro de téléphone suivant + 34 678 182 979.

Données Fiscales / Entreprise: Begur Boats SL.
NIF: B-64175839
Rue Doctor Juyent nº 5, Ent, Porte 7
08500 Vic – Barcelone – Espagne